CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’entreprise individuel TERSOMAÏ est une entreprise individuel qui promeut la pleine conscience à travers d’un site puis par la suite une application mobile, offrant des programmes de méditation et de respiration, exploitées sous la marque déposée TERSOMAÏ.
TERSOMAÏ a développé, au travers du site du même nom ci-après TERSOMAÏ, une offre de services destinée aux particuliers avec un catalogue complet de méditations et de respirations guidées. L’offre TERSOMAÏ est disponible au travers de la solution digitale https://tersomai.com.
TERSOMAÏ est disponible en français, et offre des programmes de méditation et de respiration adaptés tant aux professionnels qu’aux particuliers. Ces ressources sont élaborées par des personnes formées et diplômées à l’accompagnement et à la méditation, garantissant ainsi leur qualité et leur efficacité.
Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles le Client (ci-après l’« Abonné ») pourra souscrire un abonnement. Toute souscription d’abonnement par le Client emporte son adhésion, exprès et sans réserve, aux Conditions Générales, le Client reconnaissant en avoir parfaitement pris connaissance et les avoir acceptées. Elles prévalent sur tout autre document qui aurait pu être communiqué à TERSOMAÏ.
Les Conditions Générales applicables sont celles en vigueur à leur date de signature, ou à défaut de signature, à la date de passation de la Commande.
Les présentes Conditions Générales sont la propriété de TERSOMAÏ Toute reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les termes ou expressions suivants, s’ils commencent par une majuscule, qu’ils soient au singulier ou au pluriel, auront la signification qui suit :
« Abonné » : désigne le particulier personne physique souscrivant des abonnements, tant gratuits que onéreux.
«Abonnement» : désigne l’abonnement auquel l’Abonné souscrit au travers du site
internet https://tersomai.com ou au travers de l’Application. Les offres d’abonnement sont décrites en Article 3.1.
« Application » : désigne l’application TERSOMAÏ accessible depuis tout terminal disposant d’une connexion au réseau Internet, (bientot) par téléchargement gratuit depuis l’App Store ou Google Play ou par consultation via un navigateur web et qui permet, après installation et création du compte, d’accéder aux Services.
« Contenu » : désigne les contenus numériques, notamment le contenu des Supports et des blogues, les logiciels d’application, ainsi que les œuvres littéraires, musicales, télévisuelles ou cinématographiques offertes en téléchargement ou en lecture en continu et disponibles sur le Site et dans l’Application, et qui sont mis à disposition
de l’Abonné.
« Contrat » ou « Conditions Générales » ou « Conditions Générales de Vente » : désigne le présent contrat conclu entre le Client et TERSOMAÏ , y compris son préambule, et précisant l’ensemble des droits et obligations de ceux-ci dans le cadre de l’utilisation du Service fourni par TERSOMAÏ.
« Site » : désigne le site https://tersomai.com.
« Service » : désigne tout produit et/ou service mis à la disposition de l’Utilisateur à titre onéreux ou gratuit par TERSOMAÏ au travers des Supports. Figurent parmi les Services, et sans que cette liste ne soit exhaustive, les produits et/ou services suivants :
Des contenus de méditation, respiration, visualisation et autres techniques, sous forme de programmes thématiques composés de plusieurs séances de durée variable, et d’outils paramétrables.
Une nouvelle méditation chaque semaine sur une nouvelle thématique ou une suite de thématique.
Des articles, videos et autres contenues expliquant les vertus de la méditation.
Un accompagnement et une assistance personnalisé.
« Support » : désigne collectivement les supports numériques par lesquels les Utilisateurs peuvent accéder aux Services proposés par TERSOMAÏ incluant notamment le Site ainsi que l’Application (bientot).
TERSOMAÏ est libre de modifier les Services et Contenus à tout moment.
L’ensemble des offres et conditions d’abonnement, les tarifs, descriptions, caractéristiques techniques et d’utilisation des services proposés sont accessibles, sauf en cas de force majeure, panne ou opération de maintenance, en permanence sous le lien suivant :
https://tersomai.com/abonnements/
L’offre d’abonnement est une offre permettant à l’Abonné de souscrire simultanément compte et droits d’accès au Site et à l’Application (bientot). La souscription de l’Abonnement est effectuée soit en ligne directement sur le Site, soit sur l’Application (bientot).
L’Abonnement suppose le remplissage d’un formulaire d’abonnement pour la création d’un compte Abonné, nécessitant de fournir une adresse e-mail valide et de créer un mot de passe, qui permettront à l’Abonné de s’authentifier. L’Abonné reçoit ensuite par mail confirmation de l’acceptation de sa demande d’abonnement.
Les Abonnements sont payables au jour de la souscription pour la durée définie.
TERSOMAÏ propose également des promotions occasionnels permettant une réduction tarifaire sur l’abonnement choisi par l’Abonné uniquement à travers la rubrique dédiée du Site.
L’utilisation d’un code promotionnel se fait en une seule fois lors du paiement de la commande et n’entraîne pas de renouvellement automatique.
Pour l’utilisation du code promotionnel l’Utilisateur doit se rendre sur le Site il inscrira le code promotionnel dans l’espace prévu à cet effet dans la page « abonnement » pour bénéficier de l’offre, fournir une adresse e-mail valide, puis enfin valider la commande en sélectionnant le mode de paiement (carte bancaire ou virement banquaire) et en cliquant sur « Procéder au paiement ».
Une fois le paiement effectué, une confirmation de commande sera envoyée par e-mail, et l’acheteur pourra accéder à son abonnement normalement.
Aucun remboursement ne sera accordé après l’activation du code promotionnel.
Les codes promotionnels ne sont valides que pour une durée déterminé par la promotion.
Les tarifs, indiqués en euros, sont accessibles sur les Supports, et s’entendent toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les coûts liés à l’équipement et aux communications électroniques, nécessaires à la souscription et à l’utilisation des Services, lesdits coûts restant à charge de l’Abonné.
De même, toute taxe, charge, ou autre somme à payer (frais bancaires, de change, de transfert) seront supportées par l’Abonné.
Tout changement du taux de taxe applicable ou ajout d’une ou plusieurs taxes ou contributions, notamment environnementales, pourront être de plein droit répercutés sur le prix des Services concernés.
TERSOMAÏ se réserve le droit de faire évoluer ses tarifs à tout moment, et s’engage à le faire savoir par une publication l’annonçant sur les Supports au cours du mois précédent le changement de tarifs.
L’Abonnement est payable lors de la souscription ou, le cas échéant, lors du renouvellement.
L’Abonné est seul responsable du paiement de l’ensemble des sommes dues au titre de l’Abonnement.
Pour le Site. Le paiement s’effectue au moment de la commande, avec les modes de paiement suivants :
Carte bancaire sur le Site ;
Virement bancaire sur le site ;
Dans l’hypothèse d’un virement bancaire, le paiement sera considéré effectif dès lors que les fonds seront reçus intégralement sur le compte bancaire de TERSOMAÏ. Si le paiement venait à ne pas être effectif, TERSOMAÏ se réserve le droit de couper les accès de l’Abonné.
Pour l’Application (bientot). Le paiement s’effectue au moment de la commande soit par carte bancaire sur l’Application, soit au travers des services Apple Pay pour les mobiles Apple ou Google Pay pour les mobiles Android. Si le paiement venait à ne pas être effectif, TERSOMAÏ se réserve le droit de couper les accès de l’Abonné.
Tout retard de paiement à date échue ou à celle éventuellement acceptée par TERSOMAÏ peut entraîner, à la seule discrétion de cette dernière, la facturation d’une indemnité forfaitaire de quarante (40) euros, majorée des intérêts de retard égal à 3 fois le taux d’intérêt légal par jour de retard.
L’Abonnement est conclu intuitu personae pour une utilisation exclusivement destinée à l’Abonné. L’Abonné s’interdit de céder, partiellement ou totalement, l’Abonnement et/ou tout droit et obligation qui en découlent à un tiers par quelque moyen que ce soit, à titre onéreux ou gratuit, ou par apport en fonds de commerce.
Pour tout suivi d’Abonnement ou toute autre question, le service client est joignable à l’adresse e-mail suivante : contact@tersomai.com
TERSOMAÏ se réserve le droit, sans préavis et à tout moment de modifier tout ou partie des Services et Contenus, d’interrompre et/ou de supprimer un Service ou Contenu qui ne répondraient plus aux objectifs de TERSOMAÏ, ou aux attentes de ses clients.
TERSOMAÏ pourra proposer de nouveaux services, gratuits ou payants, dont la souscription et/ou l’utilisation peuvent être conditionnés par le respect de certains critères ou limitations techniques, qui seront alors précisés à l’Abonné.
La création d’un compte Abonné n’est pas créatrice de droits en elle-même. Il s’agit d’une procédure déclarative permettant de saisir des coordonnées. Il appartient à l’Abonné de déclarer des coordonnées exactes et de les tenir à jour en cas de modification.
Sur base de ces informations, le compte est associé à un « identifiant » et à un « mot de passe » choisis par l’Abonné et qui lui sont strictement personnels.
Chaque Abonné reconnaît et accepte que toute utilisation faite des Services via son compte sera réputée faite sous sa responsabilité, avec son accord. La transmission à un tiers et l’utilisation de ces codes d’accès par un tiers sont strictement interdites. Le non-respect de cette règle sera de nature à entraîner la suspension temporaire, après un premier avertissement, voire la radiation, en cas de réitération de l’Abonnement.
En cas d’oubli du mot de passe, l’Abonné peut en demander la récupération en utilisant la fonction « Mot de passe oublié ». En cas de divulgation accidentelle ou de vol de mot de passe, l’Abonné devra procéder au remplacement de celui-ci dans les plus brefs délais, et informer le service abonnés de TERSOMAÏ. Ce dernier procédera, sur demande de l’Abonné, à la désactivation des comptes usurpés.
À défaut d’action prompte ou immédiate, le titulaire du compte sera tenu pour responsable de toute perte, vol, détournement ou utilisation non autorisée de ses codes d’accès et de leurs conséquences.
TERSOMAÏ s’engage à fournir ses meilleurs efforts pour sécuriser l’accès, la consultation et l’utilisation des informations conformément aux règles d’usage de l’internet.
Le Site, ainsi que l’Application, sont accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou de survenance d’un événement hors contrôle de TERSOMAÏ et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des Supports. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans information préalable des Abonnés.
L’Abonné utilise les Services du Site et de l’Application en l’état. L’Abonné déclare aussi accepter les caractéristiques et les limites de l’Internet, et en particulier reconnaître que :
Son utilisation des Supports se fait à ses risques et périls ;
Les Supports sont accessibles en l’état et en fonction de leur disponibilité ;
Tout téléchargement par l’Abonné est fait sous son entière responsabilité ;
L’Abonné est seul responsable pour tout dommage subi par son ordinateur ou toute perte de données consécutive au téléchargement ou à la consultation des Supports ;
Il appartient à l’Abonné de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination par d’éventuels virus circulant à travers les Supports et/ou les informations et contenus ;
Aucun conseil et aucune information, qu’ils soient oraux ou écrits, obtenus par l’Abonné de TERSOMAÏ ou lors de l’utilisation des Supports ne sont susceptibles de créer des garanties non expressément prévues par les présentes Conditions Générales ;
L’Abonné est seul responsable de l’utilisation faite des informations présentes sur les Supports et, en conséquence, TERSOMAÏ ne saurait être tenue responsable de dommages directs ou indirects découlant de l’utilisation de ces informations ;
L’Abonné est seul responsable de l’utilisation des sites ayant un lien hypertexte avec les Supports ;
L’Abonné a connaissance de la nature de l’internet, en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations ;
La communication des codes d’accès de l’Abonné ou de toute information jugée confidentielle est faite sous sa propre responsabilité ;
Il appartient à l’Abonné de prendre toutes mesures nécessaires pour s’assurer que les caractéristiques techniques de son équipement lui permettent de consulter les informations ;
Les Services proposés par TERTSOMAÏ sont conformes à la législation française en vigueur.
TERSOMAÏ ne peut être tenue responsable de tout manquement à l’une de ses obligations contractuelles en cas de force majeure : catastrophes, incendies, grèves, défaillances ou pannes internes ou externes, et d’une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne transmission et/ou exécution des données.
Pour les besoins de l’exécution des Services, TERSOMAÏ est amenée, en qualité de responsable de traitement, à traiter les données personnelles de l’Abonné.
TERSOMAÏ s’engage à mettre en œuvre les mesures adéquates pour assurer la protection des données à caractère personnel et à traiter et utiliser de telles données dans le respect des dispositions applicables, et notamment du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD), de la loi n°78-17 modifiée du 6 janvier 1978, dans sa dernière version en vigueur, dite « Loi Informatique et Libertés », ainsi que toute disposition nationale et européenne applicable les complétant.
Pour en savoir plus sur la gestion de ses données personnelles et pour exercer ses droits, l’Abonné est invité à consulter la Politique de confidentialité de la société TERSOMAÏ, accessible ici.
L’Abonnement est souscrit pour la durée choisie, et est renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique, sauf exercice du droit de rétractation ou résiliation conformément aux dispositions des présentes Conditions Générales.
La cessation du contrat d’Abonnement, quelle qu’en soit la cause, rendra inutilisable l’accès aux Services et Application.
Il est donné à chaque Abonné la possibilité de résilier son Abonnement, sous réserve de respecter un délai de préavis d’au moins quarante-huit (48) heures avant l’échéance en cours. Cette démarche peut être faite soit en accédant aux paramètres du compte sur le Site ou l’Application, soit en contactant le service client à l’adresse e- mail contact@tersomai.com
La résiliation d’un abonnement mensuel prend effet à la fin de la période mensuelle applicable et la résiliation d’un abonnement annuel prend effet à la fin de la période annuelle applicable.
TERSOMAÏ se réserve le droit de résilier l’abonnement d’un Abonné et de supprimer son accès aux bases de données, sans délai et sans sommation, en cas de non-respect par l’Abonné de l’une des clauses des Conditions Générales. Dans ce cas, TERSOMAÏ en informera l’Abonné et conservera l’intégralité des sommes déjà versées par ce dernier, sans que celui-ci puisse prétendre à un quelconque remboursement, et ce sans préjudice de toute action en dommages-intérêts que TERSOMAÏ serait en droit de réclamer.
Conformément aux dispositions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, tout Abonné dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires révolus pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à supporter de pénalités. Ce délai commence à courir à compter du jour où le contrat à distance est conclu, soit à compter de la date à laquelle TERSOMAÏ commence à fournir les Services à l’Abonné.
Pour exercer son droit de rétractation, l’Abonné doit informer TERSOMAÏ de sa décision de se rétracter soit en utilisant le modèle de formulaire de rétractation ci-dessous, soit en formulant une demande claire et non équivoque. Toute demande d’exercice du droit de rétractation devra être adressée soit par voie postale à l’adresse indiquée en Article 1, soit par voie électronique à l’adresse e-mail contact@tersomai.com. Aussi, il est possible, pour l’Abonné, de formuler cette demande via le formulaire de contact disponible dans l’onglet « Contactez-nous » (disponible dans votre espace Abonné du Site ou dans la section « Assistance » des paramètres de l’Application), ou directement via l’adresse suivante : https://tersomai.com/contact/
Formulaire de rétractation : Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous
rétracter du contrat d’Abonnement.
À l’attention de l’entreprise individuelle TERSOMAÏ
située 64 avenue Rollinat 36200 Argenton sur Creuse
e-mail : contact@tersomai.com
Je/nous (*) vous notifie/notifions (*) par la présente ma/notre (*) rétractation du contrat pour la prestation de services ci-dessous :
Commandée le :
Nom du (des) consommateur(s) :
Adresse du (des) consommateur(s) :
Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
Date :
(*) Rayez la mention inutile.
L’ensemble des signes distinctifs, marques, logos, textes, illustrations et images reproduits au sein des Contenus sont protégés par le droit d’auteur et/ou le droit de la propriété intellectuelle, pour le monde entier, et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans l’autorisation expresse de TERSOMAÏ.
Seul est consenti un droit d’utilisation à l’exclusion de tout transfert de droit de propriété de quelque sorte que ce soit : le Contenu auquel l’Abonné accède ne peut donc en aucune manière faire l’objet, même partiellement, d’aucune reproduction, représentation, prêt, échange ou cession, aucune extraction totale ou partielle de données ou réutilisation qualitativement ou quantitativement substantielle des Contenus, ou extraction et réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu des Contenus et/ou transfert sur un autre support. L’accès aux Services numériques ne confère qu’une licence, non exclusive et non transmissible à des tiers.
Les obligations stipulées aux présentes sont applicables pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle des Contenus et pour tout pays, y compris après la résiliation des Conditions Générales. Toute autre utilisation est soumise à autorisation préalable écrite de TERSOMAÏ, sous peine de poursuites judiciaires. L’Abonné est seul responsable d’une violation quelconque des obligations prévues aux présentes.
TERSOMAÏ n’est responsable que de la conformité des Services à leur description sur les Supports ou en catalogue ou à leur documentation commerciale. Il appartient à l’Abonné de prouver toute non-conformité éventuelle. Les photographies présentant les Contenus n’entrent pas dans le champ contractuel, elles n’engagent pas la responsabilité de TERSOMAÏ, Les Services sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de TERSOMAÏ, ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le Service serait mis en œuvre en dehors de la France Métropolitaine, notamment hors Union Européenne.
La responsabilité de TERSOMAÏ, ne saurait être engagée pour tout dommage subi par l’Abonné ou par un tiers, résultant directement ou indirectement (i) du non-respect par l’Abonné de l’une quelconque de ses obligations, (ii) d’une négligence, (iii) de l’utilisation d’un Service à d’autres fins que celles connues. L’Abonné demeure seul responsable du choix des Services et de leur adéquation à ses besoins, et reconnaît avoir reçu les conseils et informations, nécessaires et suffisants sur (i) leurs conditions d’utilisation, (ii) leurs capacités et, (iii) limites de performance. L’Abonné reste seul responsable de l’usage et/ou des informations contenues dans les Services et/ou des interprétations qu’il fait des documents et données qu’il consulte, des résultats qu’il obtient, en déduit et/ou émet, des conseils qu’il délivre, des questions qu’il formule et des actes qu’il établit sur la base des réponses et documents fournis. L’Abonné est informé lors de l’acquisition des Services que ceux-ci s’adressent à des professionnels et qu’il n’a en aucun cas, vocation à se substituer à son jugement ni à endosser ses responsabilités.
La responsabilité de TERSOMAÏ, ne peut être engagée qu’en cas (i) de faute ou de négligence qui lui est exclusivement imputable, (ii) prouvée et, (iii) limitée aux préjudices directs, à l’exclusion de tout préjudice indirect, de quelque nature que ce soit, notamment perte de chance, de résultats ou d’exploitation. Le montant total des indemnisations et de toute somme mise à la charge de TERSOMAÏ, ne pourront excéder – toute cause confondue, toute pénalité étant déduite, y compris d’éventuelles restitutions qui pourront être ordonnées, notamment en cas de résiliation ou résolution des présentes – le montant total du prix payé au cours des douze (12) derniers mois par l’Abonné au titre des Services concernés. La présente limitation est stipulée au regard des prix et redevances consentis et fait partie de l’équilibre économique du contrat. Enfin, l’Abonné renonce à tout recours contre TERSOMAÏ, au-delà d’une durée d’un (1) an après la survenance d’un événement dommageable.
Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français.
En cas de différends survenant à l’occasion de l’exécution des présentes concernant la validité, l’exécution ou l’interprétation des Conditions Générales, les Parties disposent de la possibilité de notifier à TERSOMAÏ, une réclamation ou une objection relative à des éléments ou contenus présents sur les Supports par courrier postal à l’adresse indiquée en tête des présentes et par email à l’adresse suivante : contact@tersomai.com.
Cette réclamation doit comporter tous les éléments justifiant du caractère illicite du contenu en cause.
En cas d’échec de règlement amiable, tout litige relatif à l’application des présentes Conditions Générales et/ou relatif à la conclusion, l’interprétation, l’exécution ou, la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, ainsi que toutes suites qui pourraient en résulter, sera soumis aux tribunaux situés dans le ressort du siège social de TERSOMAÏ, nonobstant appel en garantie ou pluralité de défendeurs, y compris dans le cas de procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.
Il est également rappelé qu’en cas de litige, l’Abonné peut recourir à la plateforme : le site conciliateurs.fr sur la plateforme SignalConso
